{"id":4468,"date":"2019-05-09T14:31:51","date_gmt":"2019-05-09T13:31:51","guid":{"rendered":"http:\/\/cat-int.org\/?p=4468"},"modified":"2019-06-25T14:41:45","modified_gmt":"2019-06-25T13:41:45","slug":"avec-le-parquet-national-antiterroriste-clap-de-fin-pour-la-section-c1-interview-de-jean-charles-brisard-president-du-cat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cat-int.org\/index.php\/2019\/05\/09\/avec-le-parquet-national-antiterroriste-clap-de-fin-pour-la-section-c1-interview-de-jean-charles-brisard-president-du-cat\/","title":{"rendered":"Avec le parquet national antiterroriste, clap de fin pour la section C1 (Interview de Jean-Charles Brisard, Pr\u00e9sident du CAT)"},"content":{"rendered":"

Source : Dalloz\u00a0<\/a><\/p>\n

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Une page est en train de se tourner pour la justice antiterroriste fran\u00e7aise. Annonc\u00e9 \u00e0 la fin d\u00e9cembre\u00a02017, le parquet national antiterroriste (PNAT) se concr\u00e9tise. On devrait tr\u00e8s prochainement savoir quelle personnalit\u00e9 sera d\u00e9sign\u00e9e pour diriger la nouvelle structure qui va signer la fin de la section\u00a0C1 du parquet de Paris. Selon le quotidien\u00a0Le Monde<\/em>, le minist\u00e8re de la justice a propos\u00e9 la nomination du conseiller \u00e0 la Cour de cassation Jean-Fran\u00e7ois Ricard.<\/p>\n

Avec la cr\u00e9ation du PNAT, cette section strat\u00e9gique va en effet dispara\u00eetre au profit de l\u2019arriv\u00e9e du deuxi\u00e8me parquet national en France. Une absorption \u2013 les magistrats actuellement en poste \u00e0 C1 attendent d\u2019en savoir plus sur leur futur patron avant de candidater dans la nouvelle structure \u2013 qui va donc au-del\u00e0 des nombreux changements de nom intervenus en trente-trois ans d\u2019existence.<\/p>\n

Dans les ann\u00e9es 1980, les attentats d\u2019Action directe, du Front de lib\u00e9ration populaire de la Palestine ou encore du Hezbollah poussent le l\u00e9gislateur \u00e0 centraliser l\u2019intervention judiciaire, concurrente et non exclusive, \u00e0 Paris. Le magistrat Alain Marsaud, auteur d\u2019une tribune remarqu\u00e9e dans la presse, prend la t\u00eate en 1986 du nouveau service central de lutte antiterroriste. La structure s\u2019appellera 14e<\/sup>\u00a0section, section\u00a0A6, et enfin C1 depuis 2004. La section, log\u00e9e dans la quatri\u00e8me division du parquet de Paris, suit actuellement pr\u00e8s de 416\u00a0informations judiciaires et dirige 271\u00a0enqu\u00eates pr\u00e9liminaires.<\/p>\n

Le tournant des attentats<\/strong><\/p>\n

Avant d\u2019\u00eatre supplant\u00e9e par ce nouveau parquet national, la section sp\u00e9cialis\u00e9e sur les affaires de terrorisme et d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement muscl\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es au fil des attentats qui ont meurtri l\u2019Hexagone. \u00ab\u00a0Les moyens ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s progressivement au fur et \u00e0 mesure de l\u2019accroissement de la menace, observe Jean-Charles Brisard, pr\u00e9sident du Centre d\u2019analyse du terrorisme. Il y a les tr\u00e8s gros dossiers et les fili\u00e8res, plus le retentissement m\u00e9diatique qui impose une pression \u00e0 l\u2019ensemble de la cha\u00eene p\u00e9nale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

De sept magistrats, il y a six ans, les effectifs ont ainsi bondi \u00e0 quinze sous la direction de la discr\u00e8te Camille Hennetier. Inconnue du grand public, mis \u00e0 part une apparition dans un documentaire t\u00e9l\u00e9 sur le travail des parquetiers de Bobigny, la magistrate est arriv\u00e9e en 2013 \u00e0 C1. Recrut\u00e9e par le procureur Fran\u00e7ois Molins, l\u2019un de ses anciens patrons, elle est nomm\u00e9e cheffe adjointe avant de devenir responsable de la section un an plus tard.<\/p>\n

Quelques mois avant la tuerie de\u00a0Charlie Hebdo<\/em>\u00a0et les attaques de Saint-Denis et de Paris, Camille Hennetier prend les r\u00eanes d\u2019une section o\u00f9 l\u2019essentiel du travail est alors encore domin\u00e9, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des premiers dossiers syriens, par le r\u00e8glement des grands dossiers de terrorisme basque ou corse. Depuis, \u00ab\u00a0le contentieux s\u2019est compl\u00e8tement transform\u00e9\u00a0\u00bb, constate cette magistrate de 45\u00a0ans.<\/p>\n

La cheffe de la section C1, qui a d\u00e9but\u00e9 sa carri\u00e8re \u00e0 l\u2019instruction \u00e0 Aurillac avant d\u2019opter pour le parquet \u00e0 Paris et la formation \u00e0 l\u2019\u00c9cole nationale de la magistrature, situe pr\u00e9cis\u00e9ment le point de bascule en d\u00e9cembre\u00a02014. Ce mois-l\u00e0, deux ans apr\u00e8s les tueries de Toulouse et de Montauban, trois agressions commises \u00e0 Jou\u00e9-les-Tours, Nantes et Dijon signent le d\u00e9but des passages \u00e0 l\u2019acte d\u2019individus radicalis\u00e9s aux personnalit\u00e9s fragiles.<\/p>\n

Le feu sacr\u00e9<\/strong><\/p>\n

R\u00e9sultat, les magistrats de la section\u00a0C1 vont devoir mettre les bouch\u00e9es doubles. Un investissement hors-norme qui est d\u00e9j\u00e0 la marque de fabrique de la section. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas comme le droit commun, il faut avoir le feu sacr\u00e9, se souvient Ir\u00e8ne Stoller, cheffe de la section de 1996 \u00e0 2001. Il ne faut pas chercher \u00e0 faire carri\u00e8re et se donner \u00e0 fond.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un esprit de corps qui marque. Les premiers magistrats antiterroristes de la fin des ann\u00e9es 1980 se retrouvent tous les trimestres pour un d\u00e9jeuner pr\u00e8s des Halles, avant de passer \u00e9galement \u00e0 table avec les anciens enqu\u00eateurs des services de police. \u00ab\u00a0Ce qui soude une \u00e9quipe, c\u2019est le fait d\u2019avoir travers\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements hors normes, riches et difficiles\u00a0\u00bb, note de son c\u00f4t\u00e9 Camille Hennetier.<\/p>\n

Exemple avec le soir du 13\u00a0novembre 2015. La magistrate est avertie des attaques men\u00e9es au Stade de France. Alors que la permanence fonce vers Saint-Denis, Fran\u00e7ois Molins l\u2019appelle\u00a0: il y a eu des tirs dans la capitale. Sur place, \u00e0 quelques m\u00e8tres du Carillon, ils apprennent tous deux qu\u2019il se passe quelque chose au Bataclan. \u00ab\u00a0C\u2019\u00e9tait surr\u00e9aliste, tr\u00e8s confus, comme un sentiment de chaos\u00a0\u00bb, se souvient-elle. Pendant douze jours, le temps de la flagrance, la section se plonge dans cette enqu\u00eate hors norme.<\/p>\n

\u00ab<\/strong>\u00a0Ce qui a chang\u00e9, c\u2019est le volume<\/strong>\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Face \u00e0 cette vague terroriste, l\u2019organisation de C1 est rest\u00e9e la m\u00eame. La section regroupe toujours un p\u00f4le charg\u00e9 du suivi des informations judiciaires, un bureau des enqu\u00eates et une permanence. \u00ab\u00a0Ce qui a chang\u00e9, c\u2019est le volume\u00a0\u00bb de travail, souligne Camille Hennetier. \u00ab\u00a0Il a d\u2019abord fallu muscler le bureau des enqu\u00eates, poursuit-elle. D\u00e9sormais, le flux se d\u00e9porte sur le r\u00e8glement des dossiers et des audiences.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un travail reconnu \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. \u00ab\u00a0La section fait un travail formidable en pr\u00e9vention\u00a0\u00bb, signale Guillaume Denoix de Saint Marc, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association fran\u00e7aise des victimes du terrorisme. \u00ab\u00a0Nous sommes re\u00e7us quand nous le demandons\u00a0\u00bb, poursuit-il, d\u00e9plorant seulement des divergences de vues sur les demandes de constitution de partie civile de l\u2019association sur les dossiers de \u00ab\u00a0revenants\u00a0\u00bb, ces djihadistes de retour de Syrie.<\/p>\n

La permanence de C1 a cependant \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e pour faire face \u00e0 l\u2019impr\u00e9vu. \u00ab\u00a0S\u2019il se passe un \u00e9v\u00e9nement, m\u00eame de faible intensit\u00e9, cela prend tout de suite des proportions tr\u00e8s importantes, analyse Camille Hennetier. Nous comprenons ce retentissement m\u00e9diatique important, mais c\u2019est parfois un peu excessif et cela a un impact certain sur notre travail. Il faut se positionner vite et en m\u00eame temps le faire de fa\u00e7on r\u00e9fl\u00e9chie, alors que les investigations se poursuivent.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La section antiterroriste a alors quelques heures pour se prononcer sur une \u00e9ventuelle saisine. \u00c0 charge pour C1, en lien avec le procureur de Paris, de trancher sur le caract\u00e8re terroriste des faits. \u00ab\u00a0C\u2019est toujours un moment d\u00e9licat, une d\u00e9cision importante qui va \u00eatre discut\u00e9e ensuite\u00a0\u00bb, signale Camille Hennetier.<\/p>\n

Critiques<\/strong><\/p>\n

Une question sensible dans l\u2019antiterrorisme fran\u00e7ais. Le fiasco de l\u2019affaire du groupe de Tarnac, suspect\u00e9 d\u2019avoir sabot\u00e9 des lignes TGV en 2008, est encore frais dans les m\u00e9moires. Apr\u00e8s dix ans de proc\u00e9dure judiciaire, d\u00e9but\u00e9e avec une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire suivie par la section\u00a0C1, l\u2019affaire se terminera par de nombreuses relaxes\u2026 en correctionnelle.<\/p>\n

La qualification terroriste n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 la suite d\u2019un arr\u00eat de la Cour de cassation, une d\u00e9route pour l\u2019accusation. \u00ab\u00a0Dans les affaires dites de terrorisme, c\u2019est-\u00e0-dire politiques, le parquet est aux ordres, estime Me<\/sup>\u00a0Ir\u00e8ne Terrel, avocate du principal accus\u00e9 au d\u00e9but de l\u2019affaire. Cette d\u00e9pendance au pouvoir, qui s\u2019observe aussi dans les affaires de droit commun, est aggrav\u00e9e, emp\u00eachant une justice objective.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Me<\/sup>\u00a0Simon Cohen, partie civile au proc\u00e8s d\u2019Abdelkader Merah, regrette lui de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 entendu assez t\u00f4t dans son affaire. Alors qu\u2019il plaide d\u00e8s septembre\u00a02012 pour que l\u2019association de malfaiteurs retenue soit interpr\u00e9t\u00e9e au sens criminel et non d\u00e9lictuel, il ne sera suivi que trois ans plus tard par le parquet antiterroriste. \u00ab\u00a0Trois ans de perdus\u00a0\u00bb, soupire-t-il encore aujourd\u2019hui. Une contradiction de forme entre l\u2019intitul\u00e9 de sa mise en examen et les textes vis\u00e9s, reconna\u00eet le parquet, qui a \u00e9t\u00e9 purg\u00e9e au r\u00e8glement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Plus les pouvoirs sont concentr\u00e9s, plus les errements sont marquants, et plus les d\u00e9fauts sont nets\u00a0\u00bb, analyse Me<\/sup>\u00a0Cohen. \u00ab\u00a0La justice antiterroriste a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e au rang de corps de super-magistrats, s\u2019inqui\u00e8te l\u2019avocat toulousain. Comme si les parquetiers ou les juges d\u2019instruction de la galerie Saint-\u00c9loi n\u2019\u00e9taient pas des juges comme les autres.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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